Fonds de solidarité : les modalités de déclaration en ligne

Les entreprises éligibles à l'aide du fonds de solidarité peuvent en faire la demande par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr.

Rappelons que, pour faire leur demande d'aide, les entreprises doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où elles trouveront dans leur messagerie sécurisée, sous « Écrire », le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ».

La demande doit être accompagnée des justificatifs exigés, notamment une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions nécessaires et l'exactitude des informations déclarées.